Bornage et servitude : comment retrouver les actes anciens les définissant

Le mode opératoire pratiqué par le géomètre-expert pour retrouver un bornage ancien ou une servitude ancienne est méconnu des acteurs du cadre bâti, et en particulier des architectes et de leurs maîtres d’ouvrage car seul le géomètre-expert le pratique au quotidien. Ce mode opératoire est pourtant accessible à tous ; les architectes qui pourront fournir pour leur client les clés de compréhension de ces sujets afin d’anticiper les futurs contentieux liés à un non-respect d’une servitude, par exemple.

Les géomètres-experts doivent respecter les bornages anciens lorsqu’ils interviennent sur un terrain, mais comment respecter un bornage ancien dont tout le monde ignore l’existence ? Respecter la géométrie d'un bornage ancien est une chose, mais savoir si ce bornage ancien existe et le retrouver en est une autre !

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