Les fondamentaux du Droit de l'Urbanisme

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public regroupant l’ensemble des règles et des institutions par lesquelles la puissance publique contraint l’exercice des prérogatives dont dispose tout propriétaire dans l’occupation et la jouissance de ses biens immobiliers. D’amblée, ce droit apparaît sous une forme très processuelle. La législation et plus encore la réglementation de l’urbanisme se trouvent encombrées de procédures multiples : élaboration des documents de planification, instruction des demandes d’autorisation, exercice du droit de préemption, réalisation d’opérations d’aménagement, etc.

Sous ces dehors techniques et formels, la matière peut apparaître fort peu attractive. Toutefois, du point de vue de son contenu et de ses finalités, elle se révèle beaucoup plus stimulante sinon – osons le mot – passionnante. Cette formation propose de restituer les fondamentaux de cette discipline exigeante pour mieux en saisir les enjeux.

Public

Architectes, urbanistes et personnels d’agences.

Prérequis

Prérequis techniques :

En distanciel : le stagiaire devra utiliser un ordinateur avec connexion internet stable, s'équiper d'un micro-casque pour une meilleure audition en visio, s'assurer du bon accès à la classe virtuelle, vérifier que les fonctionnalités audio sont actives.

En présentiel : le stagiaire devra être muni de son ordinateur portable (réalisation du QCM d'évaluation en ligne). D'autres consignes pourront être transmises par mail.

 

Pour chaque module, le stagiaire devra obligatoirement :

  • Compléter les 4 questionnaires en ligne (liens envoyés par mail) : 2 questionnaires avant la session afin de connaitre les attentes spécifiques et les connaissances préalables + un QCM d'évaluation des acquis en fin de dernière séance + un questionnaire de satisfaction à chaud après la session
  • Se connecter sur son espace personnel AFAPi-LEARNING (identifiants envoyés par mail) afin de consulter les supports transmis par le formateur ; échanger avec le reste du groupe sur le forum ; exécuter les exercices éventuels.